Code des baux 2018

Ce que dit l'éditeur

Code des baux

Textes à jour au 1^er août 2017

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 16^e édition intègre notamment :

• le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
• la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle.