Droit de la communication audiovisuelle
Serge Regourd
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurSommaire Introduction Le cadre juridique général La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A. Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme Les règles relatives aux programmes : culture et marché Les régimes juridiques spécifiques Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion Le régime juridique de la radio Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle Internet et le droit de la communication audiovisuelle |
RésuméLa structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiques spécifiques correspondant à la diversité des modalités d'exercice et des objets de la communication audiovisuelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
16 novembre 2001
Collection(s)
Droit fondamental
Rayon
Droit
EAN
9782130521259
Nombre de pages
475
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
1.8
cm
Poids
500
g
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