Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des États membres. Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué. Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne. |
RésuméL'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 bouleverse l'organisation du droit pénal de l'Union européenne. Les contributions étudient ce changement politique majeur faisant pénétrer les droits fondamentaux dans la construction d'un droit pénal de l'Union. Les échanges montrent l'état actuel et futur du droit pénal de l'Union européenne et les interrogations qui émergent. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
5 septembre 2012
Collection(s)
Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Rayon
Droit
Contributeur(s) Geneviève Giudicelli-Delage
(Directeur de publication), Christine Lazerges
(Directeur de publication) EAN
9782365170116
Nombre de pages
336
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.5
cm
Poids
540
g
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