Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? - Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)

L'Harmattan | juin 2017
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Ce que dit l'éditeur

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.

Résumé

Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application dans différents domaines : droit de l'environnement, des affaires et de la concurrence. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
23 juin 2017
Collection(s)
Comité international des pénalistes francophones
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Delphine Brach-Thiel (Directeur de publication)
EAN
9782343118284
Nombre de pages
212 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 14.0 cm x 1.3 cm
Poids
289 g