Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurSi le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes. Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée. |
RésuméLe droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes. Les différents obstacles sont ainsi développés par des spécialistes des voies d'exécution. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
19 octobre 2009
Collection(s)
Droit et procédures
Rayon
Droit
Contributeur(s) Anne Leborgne
(Directeur de publication), Emmanuel Putman
(Directeur de publication), Droit et procédures (périodique)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782910326708
Nombre de pages
175
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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