Code du notariat 2023

Code du notariat 2023

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Résumé

Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
16 mars 2023
Collection(s)
Codes annotés
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Thibault Denotte (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Lévi Rosu (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Salvino Sciortino (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Philippe De Page (Directeur de publication),Yves-Henri Leleu (Directeur de publication),Jean-François Taymans (Directeur de publication),Pierre Van den Eynde (Directeur de publication),Georges De Sutter (Collaborateur),Bernard Snyers (Collaborateur),Stéphanie Van Nieuwenhuysen (Collaborateur),Paul Vangoitsenhoven (Collaborateur)
EAN
9782807937895
Reliure
Broché
Dimensions
30.0 cm x 22.0 cm x 8.5 cm
Poids
4920 g