Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile - Solenne Hortala

Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Solenne Hortala

Dalloz | avril 2019
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Résumé

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
24 avril 2019
Collection(s)
Nouvelle bibliothèque de thèses
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Jérôme Julien (Préfacier)
EAN
9782247187072
Nombre de pages
500 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.3 cm
Poids
750 g

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