La preuve électronique : étude de droit comparé Afrique, Europe, Canada

Ce que dit l'éditeur

L'émergence et l'utilisation des nouvelles technologies, spécifiquement de l'outil électronique dans les rapports humains, engendrent nécessairement des litiges. En telle circonstance, la logique voudrait que, pour le triomphe de leurs prétentions, les parties aient recours à des preuves produites par l'électronique. La preuve électronique s'entend alors de toute preuve produite au moyen des procédés électroniques (fax, télécopie, informatique, télématique, internet...). Or, ce type de preuve suscite la défiance. Au soutien de cette attitude, l'on reproche à la preuve électronique de nombreuses imperfections. Ces griefs tiendraient, pour l'essentiel, à des doutes sur l'identité de l'auteur du message électronique, d'une part. En effet, il serait difficile d'identifier de façon certaine l'expéditeur du message et d'en certifier l'intégrité, en raison des risques d'erreurs et de fraude auxquels l'on s'expose à l'occasion de l'utilisation de l'outil électronique. D'autre part, l'«extériorité» de la signature dite «électronique» ne permettrait pas d'attester de façon certaine le consentement de l'auteur du message au contenu de l'acte qui contient ce type de signature.

Les reproches articulés induisent des conséquences importantes, à savoir l'irrecevabilité de principe de la preuve électronique outre et contre le contenu des actes. Cette exclusion de la preuve électronique du débat judiciaire tient à ce que les partisans des procédés classiques de preuve lui dénient la qualification d'écrit et la relèguent au rang des modes subsidiaires de preuve (indices, présomptions, commencement de preuve par écrit). Or, tous les griefs formulés contre la preuve électronique souffrent des objections. En effet, l'écrit traditionnel n'est pas exempt, non plus, ni d'erreurs, ni de fraude. De même, la signature électronique présente des garanties de fiabilité équivalentes et parfois supérieures à l'estampille traditionnelle. En réalité et dans une large mesure, la mauvaise fortune de la preuve électronique tient à des considérations sociologiques à savoir l'appréhension instinctive de l'homme devant tout phénomène nouveau. Il n'empêche, les reproches faits à l'encontre de la preuve électronique se trouvent justifiés à certains égards. D'où la nécessité de rechercher des solutions à l'effet de pallier ces imperfections. Dans cette optique, deux types de remèdes peuvent être proposés :

• en premier lieu, les solutions conventionnelles (conventions sur la preuve électronique, certification du message électronique), par la préconstitution de la preuve qu'elles sont susceptibles de réaliser, offrent des voies appréciables aux parties, par le recours à des moyens de preuve adaptés et susceptibles de résoudre les litiges nés de l'utilisation de l'outil électronique ;
• en second lieu, les solutions législatives sont en voie d'élaboration par les pouvoirs publics. En Côte d'Ivoire, si l'intervention législative tarde à voir le jour, malgré la conception de certains projets dans ce sens (à l'instar du PAGE) et l'entrée en vigueur du Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA, il en va autrement sous d'autres cieux. Ainsi, en France, une avancée considérable a été faite par la «Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies et relative à la preuve électronique». Cette réforme du droit de la preuve a permis la prise en compte en droit français de la preuve et la signature électroniques. De même, en droit anglo-saxon, le Canada a adopté, en 1997, un texte dit «Loi uniforme sur la preuve électronique» lequel harmonise et introduit la preuve électronique dans le droit probatoire de toutes les provinces de cet État.

Toutes ces initiatives devraient postuler une vision plus actuelle du droit de la preuve, d'une part et, d'autre part, la consécration du droit de cité de la preuve électronique dans notre arsenal probatoire.