Code de l'urbanisme 2016

Ce que dit l'éditeur

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 1^er avril 2016

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 25^e édition intègre notamment :

• le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I^er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
• le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
• l'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I^er du Code de l'urbanisme ;
• la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
• la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.