Code de l'urbanisme 2020

LexisNexis | juin 2020

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Ce que dit l'éditeur

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 30 avril 2020

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 29^e édition intègre notamment :

la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.

Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour au 30 avril 2020. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

25 juin 2020

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Bernard Lamorlette (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Dominique Moreno (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711032921

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 6.5 cm

Poids

1286 g