Code de l'urbanisme 2021

LexisNexis | juin 2021

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Ce que dit l'éditeur

Code de l'urbanisme

30^e édition

2021

Textes à jour au 10 avril 2021

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 30e édition intègre notamment :

la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour de la loi Elan. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

24 juin 2021

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Bernard Lamorlette (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Dominique Moreno (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711035175

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 6.7 cm

Poids

1322 g