Les pièges de la TVA
Ordre des experts-comptables (France)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes pièges de la TVA Édition - juillet 2018 Fiscal La TVA est l'impôt européen par excellence : son évolution résulte des lois et des directives, mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Bien que la TVA soit un impôt indirect qui frappe le consommateur final, c'est l'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques qui est assujettie à la TVA. Ainsi, elle doit maîtriser l'ensemble des règles applicables en la matière. Or, au fil du temps, les règles relatives à la TVA se sont fortement complexifiées avec l'existence d'exonérations, de taux particuliers, le calcul de la TVA sur la marge, etc. A cela s'ajoutent les règles particulières applicables aux opérations du commerce international, et notamment pour les opérations intracommunautaires. Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :
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RésuméDes fiches explicitant le fonctionnement de la TVA et présentant les principales difficultés qu'elle suscite en matière, notamment, d'immobilier, de relations internationales, de régimes particuliers ou encore de droits à déduction. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
25 octobre 2018
Collection(s)
L'expert en poche
Rayon
Droit
Contributeur(s) Thomas Billon
(Rédacteur / Rapporteur), Frédéric Feller
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782352676614
Nombre de pages
158
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
1.0
cm
Poids
278
g
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