Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022
Dalloz
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mars 2022
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RésuméLa réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
17 mars 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Eric Chevrier
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sébastien Jeannard
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247214297
Nombre de pages
1820
pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
6.5
cm
Poids
1172
g
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