Code minier de la République de Guinée : le "Code minier" (2011) institué par la loi L-006-CNT du 9 septembre 2011, tel qu'amendé par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013

Guinée. Ministère des mines et de la géologie

Harmattan Guinée | avril 2016

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Ce que dit l'éditeur

«Dès mon élection en 2010, j'ai placé le secteur minier au coeur des réformes à engager pour l'amélioration de l'environnement des affaires en Guinée. Mon ambition étant de faire de la Guinée un pays minier de classe mondiale dont le développement profite à tous les Guinéens dans un cadre de partenariat gagnant-gagnant, la modernisation du Code minier de 1995 était donc une priorité pour doter le pays d'un cadre légal et réglementaire propice à l'investissement et permettant d'instaurer une meilleure gouvernance dans le secteur minier.» (Extrait de la préface)

Pr. Alpha Condé

Président de la République

Résumé

Le texte intégral de la législation du secteur minier en République de Guinée. Les articles définissent les cadres juridiques et institutionnels des mines, encadrent leur exploitation et précisent les dispositions relatives aux eaux souterraines et aux sites géothermaux. ©Electre 2024