La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Staempfli | juin 2004
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Résumé

Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
28 juin 2004
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Pierre Moor (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe Conod (Auteur), Francine Crettaz (Auteur), Alex Dépraz (Auteur), Anne-Catherine Lyon (Préfacier)
EAN
9783727294877
Reliure
Broché
Dimensions
23.0 cm x 16.0 cm x cm