La Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Pierre Marguénaud
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa Cour européenne des droits de l'Homme La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d'apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut, en fonction de l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du Protocole n° 14, exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses arrêts sur l'évolution du droit d'un pays comme la France. |
RésuméUne étude de l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit en France. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Jean-Pierre Marguénaud
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
23 mars 2016
Collection(s)
Connaissance du droit
Rayon
Droit
EAN
9782247151714
Nombre de pages
212
pages
Reliure
Broché
Dimensions
17.0
cm x
12.0
cm x
1.0
cm
Poids
150
g
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