Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?

Ce que dit l'éditeur

« Snowden », « Assange »... tel est le nom d'individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au coeur d'une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne.

Communément dénommés lanceurs d'alerte ou whistleblower, ils ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques.

En ce sens, ils sont à l'intérieur d'un système et sont ainsi dénommés insiders. Mais, ils vont, par ricochet, affaiblir le système lui-même, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations.

Aussi, le regard porté sur ceux ne peut-il être neutre. Comment le groupe social auquel ils appartiennent les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par suite en fonction de catégories particulières ?

Faut-il se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations nécessairement parcellaires ? Et, au-delà, le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ? Le but de cette recherche est de confronter les dispositions de droit positif, à l'histoire, ainsi qu'à des données sociologiques et philosophiques sur la position de la société face au lanceur d'alerte. L'optique résolument choisie repose sur des réflexions de nature avant tout juridiques, en parallèle à la mesure des impacts sociétaux et environnementaux du phénomène par la conduite d'observations empiriques, qui apportent un éclairage absolument indispensable sur cette thématique.

Dans cette perspective, sont éclairantes les interventions d'universitaires, mais également les témoignages d'acteurs de terrain lanceurs d'alerte, ainsi que la vision de l'élaboration de la loi face à ce phénomène, apportée par une représentante du législateur.

Ce programme de recherche est conduit depuis 2014 par Marie-Christine Sordino, Professeur de Droit pénal et Sciences criminelles au sein de l'UMR 5815.

Grâce au soutien de l'Université de Montpellier, cette recherche a été conduite sur un double plan, à la fois théorique et pratique et repose sur une combinaison d'approches juridiques, mais également sociologiques et philosophiques, qui permettent d'analyser au mieux le phénomène des lanceurs d'alerte, dans une perspective de recherche en sciences humaines et sociales. Ainsi, en parallèle aux réflexions doctrinales, des entretiens ont-ils été conduits en direction des acteurs de terrain, lanceurs d'alertes eux-mêmes ou par le biais d'associations. Un colloque de restitution a eu lieu les 23 et 24 juin 2016 à la Faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier.