Droit pénal social - Charles-Eric Clesse

Droit pénal social

Charles-Eric Clesse

Larcier Intersentia | octobre 2022
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Résumé

Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
27 octobre 2022
Collection(s)
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Rayon
Droit
EAN
9782807936072
Nombre de pages
730 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.7 cm
Poids
1186 g