Cours de procédure civile licence 3 : 2019-2020

Marie-Cécile Lasserre

Gualino | septembre 2019

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Ce que dit l'éditeur

Acquérir et Approfondir les connaissances qui me sont nécessaires

1^re édition 2019-2020

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution.

Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3^e année de Licence droit (L 3), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le public

- Étudiants en Licence Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Résumé

Présentation pédagogique de la procédure civile, composante essentielle du droit parce qu'elle règle les conflits d'intérêt privé par le recours à des processus amiables ou par le biais d'un procès équitable. Elle intègre les dernières références jurisprudentielles et doctrinales ainsi que les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024