Code de l'avocat annoté & commenté : 2017

Ce que dit l'éditeur

Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour :

• de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ainsi que des décrets du 29 juin 2016 relatifs aux structures d'exercice, dont notamment celui relatif à l'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats ;
• des décisions à caractère normatif du CNB du 14 janvier et 1er et 2 juillet 2016 modifiant le Règlement intérieur national ;
• de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations et jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.