Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la politique de pays
Benjamin Tendron
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays » Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. |
RésuméInstitutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 août 2022
Collection(s)
Droit des collectivités territoriales
Rayon
Droit
Contributeur(s) Nicolas Kada
(Préfacier) EAN
9782140283420
Nombre de pages
181
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.0
cm
Poids
246
g
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