Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2023

LexisNexis | octobre 2022

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Ce que dit l'éditeur

Code des baux

Textes à jour au 1^er août 2022

21^e édition

Cette 21^e édition intègre notamment :

le décret du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans te cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. Cette édition intègre notamment la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

6 octobre 2022

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Jacques Lafond (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Béatrice Vial-Pedroletti (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Fabien Kendérian (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Emmanuelle Chavance (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christelle Coutant-Lapalus (Collaborateur)

EAN

9782711037131

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 15.0 cm x 5.0 cm

Poids

1025 g