Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2015
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'édition 2015 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par d'importants textes relatifs à la modification de la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux, ou encore à la facilitation du stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement... Cette onzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. |
RésuméEdition commentée du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières lois et derniers règlements. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
3 juin 2015
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s) Michel Borgetto
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Robert Lafore
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Armelle Mavoka-Isana
(Collaborateur) EAN
9782247151356
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
5.0
cm
Poids
1044
g
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