Procédures civiles d'exécution : 2021

Claude Brenner

Dalloz | septembre 2021

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Ce que dit l'éditeur

Procédures civiles d'exécution

Les procédures d'exécution

Le droit commun
Les règles spécifiques

Les procédures de distribution

La distribution du produit d'une saisie immobilière
La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière

+ Comprend des tests de connaissance
+ À jour de l'ordonnance réformant le droit des sûretés

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution.

M1 M2

Résumé

Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2024