Code de la route annoté et commenté 2017

Ce que dit l'éditeur

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :

• le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
• la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• les arrêtés du 14 octobre 2016 sur la formation à la conduite et la sécurité routière ;
• le décret du 19 septembre 2016 sur l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;
• le décret du 24 août 2016 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.