Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
Jean-Claude Farcy , Alain Wijffels
JurisClasseur
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mars 2004
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RésuméPermet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours préliminaire de Portalis, rédacteur du Code, le dictionnaire du vocabulaire juridique, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 mars 2004
Rayon
Droit
EAN
9782711004454
Dimensions
cm x
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