Directive 2000-78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : commentaire article par article
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDirective 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail L'Europe sociale a connu en une vingtaine d'années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l'interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l'âge, un handicap, et l'orientation sexuelle. Non seulement le droit de l'Union définit de manière autonome pour l'ensemble des droits des États membres ce qu'il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d'un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d'aménagements raisonnables, ou encore d'action positive. La directive 2000/78 est également à l'origine d'une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d'information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l'espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe. |
RésuméPrésentation de la directive 2000-78 et de son application à l'échelle de l'Union européenne. Ce texte et l'interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de protection contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 décembre 2020
Collection(s)
Droit de l'Union européenne
Rayon
Droit
Contributeur(s) Edouard Dubout
(Directeur de publication), Odile Quintin
(Préfacier) EAN
9782802764922
Nombre de pages
481
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.5
cm
Poids
780
g
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