Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
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RésuméContributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Date de parution
15 octobre 2009
Collection(s)
Ceprisca
Rayon
Droit
Contributeur(s) Morgane Daury-Fauveau
(Directeur de publication), Mikaël Benillouche
(Directeur de publication), Morgane Daury-Fauveau
(Auteur), Mikaël Benillouche
(Auteur), Alain Coeuret
(Auteur) EAN
9782953372700
Nombre de pages
141
pages
Reliure
Broché
Dimensions
16.0
cm x
25.0
cm x
0.9
cm
Poids
248
g
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