
Code de l'urbanisme 2022
LexisNexis | juin 2022
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Ce que dit l'éditeurCode de l'urbanisme 2022 Textes à jour au 27 avril 2022 31e édition La collection Codes bleus :
Cette 31e édition intègre notamment ;
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RésuméRègles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 9 juin 2022 Collection(s) Codes bleus Rayon Droit Contributeur(s) Bernard Lamorlette (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Dominique Moreno (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782711036806 Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 15.0 cm x 7.0 cm Poids 1414 g |