Code de procédure fiscale 2022 : annoté & commenté

Dalloz | juin 2022

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Ce que dit l'éditeur

Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :

loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne.

Résumé

Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2022. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

2 juin 2022

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Ludovic Ayrault (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olivier Négrin (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247214471

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 14.0 cm x 5.4 cm

Poids

1014 g