La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Dalloz | juin 2009
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Ce que dit l'éditeur

La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.

La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.

L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen.

Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?

Résumé

Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
17 juin 2009
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Marc Fallon (Directeur de publication), Paul Lagarde (Directeur de publication), Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Directeur de publication), Jean-Sylvestre Bergé (Collaborateur), Alegria Borras (Collaborateur), Marc Fallon (Collaborateur)
EAN
9782247082650
Nombre de pages
198 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 0.8 cm
Poids
310 g