L'autorité parentale en question : journées d'études, Lille, 13 et 14 décembre 2001

Ce que dit l'éditeur

Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept même d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant¹. On oserait dire que parfois (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui même, et qu'il revendique de défendre en justice² sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui... Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter ?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité pénale³ des parents, et par une toute nouvelle jurisprudence qui admet la responsabilité civile⁴ de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'assurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.) ? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale⁵ s'est effectuée. Elle ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il le meilleur ?

C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères⁶. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité⁷. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple «conjugal». Ce n'est qu'un pari du législateur... mais que le juge va devoir honorer ! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent⁸ : la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut ? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative⁹, la parentalité était le plus souvent occultée : la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique ? Une autre innovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation¹⁰ pour résoudre les conflits entre les parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa «juridicisation», l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt ?

C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes : le «bon parent»¹¹ n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale «modèle», mais celui qui, en plus, avec un «supplément d'âme», ferait de son enfant «l'objet de sa sollicitude», et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.

Les auteurs :

1-Laurent Leveneur. 2-Jean Hauser. 3-Alain Prothais. 4-Christophe Radé. 5-Hughes Fulchiron. 6-Frédérique Granet. 7-Frédéric Vauvillé. 8-Marie-Claire Rivier. 9-Michel Huyette. 10-Virginie Larribau-Terneyre. 11-François de Singly.