Code de droit économique 2017

Code de droit économique 2017

Larcier Intersentia | avril 2017
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Ce que dit l'éditeur

Code de droit économique

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Le Code de droit économique contient notamment les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la protection de la concurrence et à l'évolution des prix (Livres IV et V), aux services de paiement et aux crédits (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l'action en réparation collective (Livre XVII).

Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Résumé

Rassemble les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence, pratiques du marché et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
26 avril 2017
Collection(s)
Codes en poche
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Grégory Renier (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Arnaud Lecocq (Préfacier), Frédéric de Patoul (Collaborateur), Jacques Laffineur (Collaborateur), Pierre-Marie Sabbadini (Collaborateur), Grégory Sorreaux (Collaborateur)
EAN
9782804497187
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 5.1 cm
Poids
1120 g