Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Dalloz | novembre 2004
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Résumé

Réflexions sur le renouveau opéré par le règlement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, les points qu'elle a laissés en suspens et les droits de la défense des entreprises. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
10 novembre 2004
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Centre d'études européennes (Lyon) (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Cyril Nourissat (Directeur de publication), Robert Wtterwulghe (Directeur de publication)
EAN
9782247059546
Nombre de pages
190 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 1.1 cm
Poids
320 g