Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 59. Le Conseil constitutionnel et la transparence
Lextenso
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mai 2018
40.00 €
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméDans le dossier, les auteurs abordent la transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires, la transparence de la vie économique, la protection constitutionnelle de la transparence administrative, et le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 mai 2018
Rayon
Droit
Contributeur(s) Emmanuel Aubin-Kanezuka
(Auteur), Benoît Delaunay
(Auteur), Jean-Eric Gicquel
(Auteur), Didier Rebut
(Auteur) EAN
9782275060194
Nombre de pages
367
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.6
cm
Poids
519
g
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