Code des entreprises en difficulté : 2020

LexisNexis | novembre 2019

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Ce que dit l'éditeur

2020

9^e édition

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 10 septembre 2019

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes ;
la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

14 novembre 2019

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Corinne Saint-Alary-Houin (Directeur de publication)

EAN

9782711031627

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 4.0 cm

Poids

844 g