Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines
la Charte
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janvier 2011
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RésuméLe Code pénitentiaire belge est complété de sources et de dispositions complémentaires : circulaires ministérielles, normes, recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2011
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michaël Dantinne
(Directeur de publication), V. Seron
(Directeur de publication), Ann Jacobs
(Directeur de publication), Adrien Masset
(Directeur de publication) EAN
9782874032691
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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