Code de procédure administrative : applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers
Legitech
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octobre 2024
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RésuméLes règles de procédure précontentieuse et contentieuse sont rendues accessibles par une approche pratique des textes en vigueur. La présentation du régime général est agrémentée d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et celui des étrangers. La législation à jour et une sélection de jurisprudences pertinentes sont éclairées par des commentaires et des schémas. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 octobre 2024
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michèle Stoffel
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Steve Helminger
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Adrien Kariger
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782919826209
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
3.4
cm
Poids
914
g
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