Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Ceprisca | avril 2024
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Résumé

A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
30 avril 2024
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Romain Broussais (Directeur de publication), Mathilde Hoyer (Directeur de publication), Eugénie Petitprez (Directeur de publication)
EAN
9791097323134
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.5 cm
Poids
446 g