La réforme du Conseil d'Etat : anno 2023
Larcier Intersentia
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janvier 2024
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RésuméLes points principaux de la réforme du Conseil d'Etat en Belgique, mise en oeuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022 ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, sont commentés dans une approche descriptive et critique. Une table des concordances est également fournie pour faciliter l'appropriation des nouvelles dispositions. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
11 janvier 2024
Collection(s)
Les dossiers du Journal des tribunaux
Rayon
Droit
Contributeur(s) Nicolas Bernard
(Directeur de publication), Bruno Lombaert
(Directeur de publication), François Tulkens
(Directeur de publication) EAN
9782807943032
Nombre de pages
309
pages
Reliure
Blister
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.7
cm
Poids
602
g
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