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La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
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janvier 2005
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RésuméActes d'un colloque qui s'est tenu en mai 2004 à la faculté de droit de Namur, consacré à l'évaluation de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2005
Collection(s)
Projucit
Rayon
Droit
Contributeur(s) Marc Nihoul
(Directeur de publication) EAN
9782874031212
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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