L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés : un bilan
Dalloz
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janvier 2020
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RésuméEnsemble d'études consacrées à l'apport en matière de protection des droits et des libertés de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010. Les contributeurs dressent un bilan systématique de son impact dans les différentes branches du droit et le comparent à l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
22 janvier 2020
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Karine Foucher
(Directeur de publication) EAN
9782247196067
Nombre de pages
330
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.8
cm
Poids
526
g
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