Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010
Presses universitaires d'Aix-Marseille
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septembre 2011
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RésuméCes seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 septembre 2011
Collection(s)
Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Rayon
Droit
Contributeur(s) Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
(Organisateur d’un congrès), Communauté du pays d'Aix
(Organisateur d’un congrès), Xavier Philippe
(Directeur de publication), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
(Directeur de publication) EAN
9782731407723
Nombre de pages
104
pages
Reliure
Broché
Dimensions
30.0
cm x
21.0
cm x
cm
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