Les crédits réglementés. Gereglementeerde kredieten

Les crédits réglementés. Gereglementeerde kredieten

Anthemis, Intersentia | juillet 2012
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Ce que dit l'éditeur

La directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs a été transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2010. À cette occasion, l'AEDBF a souhaité faire le point et avoir un regard croisé sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Cet ouvrage examine les champs d'application des législations régissant ces crédits et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information et enfin les questions liées aux sûretés données dans le cadre de tels crédits.


De Richtlijn 2008/48/EG van 23 april 2008 betreffende consumentenkredie-tovereenkomsten werd in het Belgische recht omgezet door de wet van 13 juni 2010. AEDBF wenst deze gelegenheid aan te grijpen om de gereglementeerde kredieten, zijnde het consumentenkrediet en het hypothecair krediet, aan een grondige analyse te onderwerpen. Dit boek besteedt aandacht aan het toepassingsgebied van beide wetten en de moeilijkheden die ter zake kunnen ontstaan in een grensoverschrijdende context. Verder komen ook de regels inzake publiciteit en informatie en de zekerheden die bij dergelijke kredieten worden verstrekt, aan bod.

Résumé

Regards croisés sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Les contributions réunies examinent les champs d'application des législations et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information ainsi que les questions liées aux sûretés. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
16 juillet 2012
Collection(s)
Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Rayon
Droit
Contributeur(s)
André-Pierre André-Dumont (Directeur de publication), Reinhard Steennot (Directeur de publication)
EAN
9782874554087
Nombre de pages
137 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.0 cm
Poids
268 g