Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurProportionnalité, droits fondamentaux et juges Proportionality, fundamental rights and judges Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est- il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? |
RésuméIssues d'un colloque international tenu en 2019, les contributions traitent des potentialités du principe de proportionnalité et de ses modalités d'application par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Les auteurs abordent notamment la cohérence jurisprudentielle dans son application, la neutralité de la mise en balance des intérêts et la hiérarchie entre les droits protégés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 février 2023
Collection(s)
Le droit aujourd'hui
Rayon
Droit
Contributeur(s) Rahma Bentirou Mathlouthi
(Directeur de publication), Emmanuel Decaux
(Préfacier), Michel Troper
(Postfacier) EAN
9782140302558
Nombre de pages
328
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.5
cm
Poids
516
g
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