Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron

Ce que dit l'éditeur

14^e édition

Code des baux

Textes à jour au 1^er septembre 2015

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 14^e édition intègre notamment :

• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
• le décret du 29 juillet 2015 relatif à la fixation des loyers d'habitation dans les zones tendue ;
• le décret du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ;
• l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.