Vers la construction d'un espace judiciaire européen ? - France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Vers la construction d'un espace judiciaire européen ?

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Sénat | juin 1997
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Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 juin 1997
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Administration publique
Contributeur(s)
Pierre Fauchon (Rédacteur / Rapporteur)
EAN
9782111012295
Nombre de pages
34 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm

Du même auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne