Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998
Bruylant
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juin 1999
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RésuméEtudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1° de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience... ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 juin 1999
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s) Institut des droits de l'homme du barreau de Paris
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Ordre des avocats à la Cour d'appel de Barcelone. Institut des droits de l'homme
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Francisco Chamorro Bernal
(Directeur de publication), Dominique de La Garanderie
(Préfacier) EAN
9782802712541
Nombre de pages
156
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
0.8
cm
Poids
210
g
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