Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Frédéric Douet
LGDJ
|
mai 1997
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RésuméL'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
25 mai 1997
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s) Brigitte Néel
(Préfacier) EAN
9782275015446
Nombre de pages
383
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.1
cm
Poids
640
g
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