Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008 - Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)

Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008

Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)

Dalloz | février 2009
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Ce que dit l'éditeur

Apparu récemment, le droit souple (ou soft law) gagne du terrain, suscitant la méfiance des uns et la fascination des autres. Car l'hétérogénéité du droit souple déroute le juriste de tradition civiliste... Et que dire de l'effectivité paradoxale de modèles pourtant dépourvus de caractère contraignant ? Codes privés de bonnes conduites, avis ou simples recommandations emportent davantage l'adhésion que certaines règles de droit «dur», pourtant seules dotées d'une pleine force obligatoire... Le droit de la persuasion concurrencerait-il celui de l'autorité ?

Les actes de cette XIIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant de la Culture Juridique Française, organisée avec l'Université du Littoral-Côte d'Opale, invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit.

Résumé

Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes, etc. Sa réception par les destinataires et par l'ordre juridique est ensuite étudiée. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
25 février 2009
Collection(s)
Thèmes et commentaires , Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782247082117
Nombre de pages
178 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 1.2 cm
Poids
310 g